Conditions d’utilisation

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Ce site Web est exploité par Calm Air International LP. Partout dans le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Calm Air International LP. Calm Air International LP propose ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services qui y sont proposés, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des modalités, des politiques et des avis qui y sont énoncés.

En consultant notre site et/ou en effectuant un achat de nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires citées ici et/ou accessibles par hyperliens. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez alors pas accéder au site Web ou utiliser ses services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Article 1 – Modalités de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence ou encore que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois en vigueur dans votre territoire de compétence (notamment les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation d’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et peut comporter : (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours cryptés avant d’être transférés sur des réseaux.

Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre ou d’exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses pour des raisons de commodité uniquement et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter ces conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information

Nous ne sommes pas responsables si de l’information accessible sur ce site n’est pas exacte, exhaustive ou actuelle. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme unique source de décision sans consulter des sources d’information primaires qui sont plus précises, plus exhaustives ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Il va sans dire que les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, tout changement de prix ou encore toute suspension ou interruption de service.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits tels qu’ils apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, toute région géographique ou tout territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. L’ensemble des descriptions de produits et des prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, et ce, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ou encore que toute erreur dans le service sera corrigée.

Article 6 – Exactitude des renseignements sur les factures et les comptes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes portées au même compte client ou à la même carte de crédit ou encore des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande de notre part, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant à l’adresse électronique, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués de notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres renseignements, notamment votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « comme disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou y afférant.

Toute utilisation que vous faites d’outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles lesdits outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes conditions de service.

Article 8 – Liens tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou encore de son exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers en question et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers en question.

Article 9 – Commentaires, réactions et autres présentations d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez des présentations précises (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une indemnisation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou encore qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions de service.

Vous reconnaissez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous reconnaissez de plus que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes la seule personne responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’acceptons et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire mis en ligne par vous ou un tiers.

Article 10 – Renseignements personnels

Votre transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
Pour consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que de l’information sur notre site ou dans le service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produits, des durées d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour de l’information ou d’annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser l’information contenue dans le service ou sur tout site Web connexe, notamment l’information sur des prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précise appliquée dans le service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toute l’information contenue dans le service ou sur tout site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d’État; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour transmettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, du détournement d’adresse, du vol d’identité, de la collection de renseignements personnels, pour utiliser des outils qui parcourent nos bases de données ou pour créer des adresses de destination fallacieuses; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe en cas de violation d’une des utilisations interdites.

Article 13 – Exclusion des garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service.

Vous reconnaissez que, de temps à autre, nous pouvons suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du service ou l’impossibilité d’utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « comme disponibles » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas Calm Air International LP, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment de pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, notamment toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, et ce, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou territoires de compétence, notre responsabilité se limitera à la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Calm Air International LP et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou des documents qu’ils intègrent par renvoi ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions de service. Cette détermination n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’avons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (notamment toutes les versions antérieures des conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie les ayant rédigées.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du 930, chemin Ferry, Winnipeg, Man., R3H 0Y8, Canada.

Article 19 – Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement à la recherche de modifications. Le fait que vous continuez d’utiliser notre site Web ou le service ou que vous continuez d’y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Toute question relative aux conditions de service doit nous être envoyée par courriel à l’adresse [email protected].