Sûreté du fret

Programme de sûreté du fret aérien (SFA)

Le 31 décembre 2012, Transports Canada a modifié la façon dont les compagnies aériennes doivent traiter le fret expédié sur des vols en provenance d’aéroports où les passagers sont soumis à un contrôle de sûreté effectué par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Qu’est-ce qui a changé?

Dans le cadre du nouveau Programme de SFA, tout le fret confié à Calm Air et en provenance ou à destination des aéroports où l’ACSTA assure la sécurité, ou le fret qui y transite, doit être considéré comme étant du fret sécurisé, tel que le définit le Programme de SFA (voir ci-dessous). Les transporteurs aériens ne peuvent plus transporter de fret en appliquant les anciennes mesures de sûreté, soit en désignant l’expéditeur d’« agent habilité » ou d’« expéditeur inconnu ».

Qu’est-ce qu’un aéroport où l’ACSTA assure la sécurité? Quels sont les aéroports concernés?

Les aéroports où l’ACSTA assure la sécurité sont ceux où les passagers doivent se soumettre à un contrôle de sécurité avant de monter à bord de l’avion. Le fret expédié avec Calm Air est touché par cette mesure aux aéroports de Winnipeg et de Thompson.

Qu’est-ce qui est considéré comme étant du fret sécurisé?

Selon le nouveau Programme de SFA, tout le fret expédié sur des vols de passagers en partance d’un aéroport où l’ACSTA assure la sécurité doit provenir d’un expéditeur enregistré ou passer un contrôle de sécurité conformément aux exigences du programme de SFA pour être considéré comme étant du fret sécurisé.

Comment puis-je devenir un expéditeur enregistré?

Pour les entreprises

Vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada, d’une adresse commerciale canadienne et d’une référence qui permet de confirmer une relation commerciale existante en matière d’expédition de fret aérien (c’est-à-dire un transitaire ou un transporteur aérien). Si vous faites déjà affaire avec Calm Air Cargo, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] pour que nous vous recommandions.

Veuillez consulter le site Web du Programme de SFA de Transports Canada pour présenter une demande en ligne, ou communiquer avec le service de soutien du Programme de SFA de Transports Canada pour obtenir de plus amples renseignements:

Vous n’êtes pas une entreprise? Ou vous préférez ne pas vous enregistrer?

Tout envoi qui n’est pas présenté par un expéditeur enregistré ou un participant approuvé (généralement des transitaires) doit faire l’objet d’un contrôle ou d’une fouille manuelle avant d’être autorisé à voler, ce qui entraînera des frais de sécurité supplémentaires ainsi que le retard potentiel de votre envoi.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de SFA et les modifications qui y ont été apportées, veuillez consulter le document suivant fourni par Transports Canada, composer le 1-866-375-7342 ou écrire à [email protected].