Politique de confidentialité
CALM AIR INTERNATIONAL LP (« Calm Air »)
RÉSUMÉ DE NOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN CE QUI CONCERNE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NOS CLIENTS
Notre engagement
Calm Air s’engage à protéger vos renseignements personnels et a élaboré une politique de confidentialité qui définit ses obligations à l’égard de ceux-ci.
Calm Air a des obligations légales en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Nous prenons ces obligations très au sérieux et souhaitons profiter de cette occasion pour vous présenter nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation de vos renseignements personnels.
Conformément à ses obligations légales, Calm Air adhère aux principes suivants:
Responsabilité
Calm Air est responsable de tous les renseignements personnels dont elle dispose et a nommé un agent de protection de la vie privée chargé de vérifier la conformité à ses obligations légales et à sa politique de confidentialité. Calm Air prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Calm Air ne collecte des renseignements personnels qu’à des fins commerciales précises, dont les suivantes:
- pour créer ou mettre à jour les comptes de ses clients;
- pour traiter les paiements;
- pour évaluer sa capacité à répondre aux besoins particuliers d’un client;
- pour contacter ses clients concernant les changements d’horaires de voyage ou les retards;
- pour inscrire ses clients à l’infolettre;
- pour fournir à ses clients des informations promotionnelles concernant Calm Air et ses services.
Consentement
Calm Air obtient le consentement de ses clients avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels, sauf exigence ou autorisation contraire de la loi. Pour plus de certitude, lorsque le client fait appel à un tiers pour effectuer une réservation, le client consent ainsi à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels par Calm Air conformément à sa politique de confidentialité.
Limitation de la collecte
Calm Air collecte seulement les renseignements nécessaires aux fins commerciales légitimes spécifiées.
Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Calm Air n’utilise pas ni ne divulgue des renseignements personnels à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou de son agent autorisé, ou sauf exigence ou autorisation contraire de la loi. Les renseignements personnels seront conservés conformément à la politique de confidentialité de Calm Air.
Exactitude
Calm Air doit veiller à ce que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour pour servir aux fins pour lesquels ils sont recueillis.
Mesures de protection
Calm Air prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont elle dispose contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés conformément à ses obligations légales et à sa politique de confidentialité.
Ouverture
Calm Air met des copies de sa politique de confidentialité intégrale à la disposition des personnes qui en font la demande.
Accès aux renseignements personnels
Toute personne qui en fait la demande par écrit doit être informée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et peut obtenir l’accès aux dossiers de Calm Air susceptibles de contenir ses renseignements personnels, sauf exigence ou autorisation contraire de la loi.
Sous réserve de certaines restrictions prévues par une loi ou un contrat, une personne peut modifier ou retirer son consentement et Calm Air doit se conformer à ce consentement modifié.
Contestation de la conformité
Une personne peut contester la conformité de Calm Air à ses obligations légales.
Qu’est-ce que les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont des informations qui permettent d’identifier une personne. Afin de fournir certains services, Calm Air doit collecter votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos renseignements liés au mode de paiement et d’autres coordonnées nécessaires lui permettant de communiquer avec vous de façon efficace, de réserver vos voyages et de traiter vos paiements, conformément aux règles et aux règlements applicables.
Collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels par Calm Air
Calm Air peut recueillir vos renseignements personnels si vous réservez un voyage directement auprès des agents de Calm Air, auprès de votre agent de voyage ou par le biais de notre site Web. De plus, Calm Air peut recevoir vos renseignements personnels de la part de sociétés, notamment d’employeurs qui effectuent des réservations au nom de leurs employés, ou de certaines autorités médicales qui réservent des billets pour le compte de patients.
Veuillez noter que les réservations effectuées sur le site Web de Calm Air sont soumises à des politiques et des conditions d’utilisation supplémentaires, comme spécifiées sur le site.
Please note that bookings made through the Calm Air website are subject to additional policies and terms of use as specified therein.
En règle générale, Calm Air collecte vos renseignements personnels directement auprès de vous. Cependant, quand un agent de voyage, une société, une autorité médicale ou un autre tiers réserve un voyage en votre nom, Calm Air suppose que vous avez consenti à la collecte par Calm Air de vos renseignements personnels auprès de ce tiers et que vous avez pris connaissance des fins auxquelles Calm Air utilise et divulgue vos renseignements personnels. Veuillez noter que vous pouvez être soumis à des obligations ou disposer de certains droits relatifs à vos renseignements personnels détenus par ces tiers, notamment une politique de confidentialité, et que ces droits et obligations concernent le tiers et non Calm Air.
Si votre réservation est effectuée par un tiers, vous consentez à la divulgation à ce dernier des renseignements relatifs à votre voyage, notamment toute information relative aux horaires, aux changements d’itinéraire, au mode de paiement ou aux crédits de voyage. Calm Air a adopté cette politique afin d’éviter d’effectuer des réservations en double ou les problèmes liés aux crédits de vol non utilisés.
Identification
Pour des raisons de sécurité et d’administration, Calm Air peut exiger que vous fournissiez une pièce d’identité avec photo adéquate, notamment un passeport ou un permis de conduire valide, avant de vous permettre de voyager avec elle. Généralement, Calm Air ne conserve pas de copies de telles informations dans ses dossiers.
Passagers ayant des besoins spéciaux et mineurs
Calm Air est heureuse de répondre aux besoins de ses passagers, sous réserve de certaines restrictions. Quand une personne voyageant avec Calm Air a des besoins particuliers, Calm Air doit obtenir des informations additionnelles, y compris des renseignements personnels sur la santé, afin de déterminer si elle est en mesure de répondre audits besoins. Selon les besoins de la personne, Calm Air peut avoir besoin des coordonnées d’un tiers en cas d’urgence. Ces informations sont conservées par Calm Air et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Calm Air.
Plus particulièrement, lorsque des réservations sont effectuées pour un passager par une autorité médicale, le client consent de ce fait à ce que des renseignements personnels soient communiqués à celle-ci, notamment en ce qui concerne les changements d’itinéraire et les informations liées au mode de paiement. Par ailleurs, Calm Air est également autorisée à divulguer les informations relatives au voyage et à l’arrivée à l’autorité médicale présente au lieu de destination. Calm Air exige les coordonnées des personnes chargées d’accueillir au lieu de destination ou de correspondance du vol les mineurs qui ne sont pas accompagnés d’un adulte et doit également disposer des coordonnées du parent ou du tuteur du mineur en cas d’urgence.
- Divulgation de renseignements personnels à des tiers – Sauf indication contraire dans les présentes ou dans la politique de confidentialité de Calm Air, Calm Air ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, y compris votre conjoint ou vos amis, sans votre consentement exprès. Toutefois, comme indiqué précédemment, si un tiers réserve un voyage pour votre compte, Calm Air considérera que cela constitue votre consentement implicite à ce qu’elle lui fournisse des informations relatives à votre voyage, à votre mode de paiement et à vos crédits de voyage afférents.
- Abonnement à l’infolettre – Les clients de Calm Air peuvent s’inscrire à l’infolettre, qui est un programme de marketing destiné aux clients de Calm Air. Lorsqu’un client s’inscrit à l’infolettre, ses renseignements de voyage peuvent être collectés afin de permettre à Calm Air de mettre au point de meilleurs programmes pour ses clients. Calm Air peut aussi fournir des informations publicitaires à ses membres.
- Concours publicitaires – Calm Air peut offrir des concours publicitaires. Les participants peuvent devoir fournir leurs coordonnées à Calm Air pour qu’elle puisse communiquer avec les gagnants. Calm Air accepte les candidatures, les CV et les lettres de motivation concernant ses offres d’emploi. Tous les renseignements liés aux candidatures sont protégés de la même manière que les autres renseignements personnels dont dispose Calm Air. Calm Air utilise les renseignements fournis afin d’évaluer votre aptitude au poste, d’examiner vos antécédents professionnels, de contacter vos superviseurs et vos références et de communiquer avec vous tout au long du processus de candidature. Si vous êtes retenu pour un poste chez Calm Air, votre candidature, votre CV et votre lettre de motivation seront conservés dans votre dossier d’emploi. Si vous n’êtes pas retenu pour le poste auquel vous avez postulé, Calm Air conservera votre candidature dans ses archives pendant six mois afin d’évaluer votre aptitude à occuper d’autres postes ultérieurement.
Obtenir une copie de la politique de confidentialité intégrale de Calm Air ou accéder à votre dossier
L’agent de protection de la vie privée a été nommé dans le but de répondre à toute question ou préoccupation concernant la manière dont Calm Air collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels. Vous pouvez également obtenir une copie de la politique de confidentialité intégrale de Calm Air ou accéder à vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions limitées, en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse suivante:
Agent de protection de la vie privée
À l’attention de Calm Air International LP
930, chemin Ferry
Winnipeg (Manitoba) Canada
R3H 0Y8
Téléphone: 1-800-839-2256
Courriel: [email protected]
Notre agent de protection de la vie privée répondra à votre demande dans les 30 jours suivants la réception de celle-ci.